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Catégorie : "Document de travail" Delete

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17/01/1959 Questions parlementaires Doc. 935

Adressées au Président du Comité des Ministres

16/01/1959 Proposition de résolution Doc. 939

Suites données par le comité des Ministres aux recommandations de l'Assemblée

Auteur(s) : Karl CZERNETZ

12/01/1959 Rapport Doc. 927

Projet de Charte Sociale européenne

29/12/1958 Question écrite Doc. 923

N° 058 - Situation des minorités nationales

Auteur(s) : Paul STRUYE

29/12/1958 Rapport d’activité Doc. 922

Bureau et Comision Permanente (10 octobre 1958 - 18 janvier 1959)