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11/10/1958 Demande d'avis Doc. 869
10/10/1958 Proposition de résolution Doc. 882
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ
10/10/1958 Proposition de recommandation Doc. 881
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
10/10/1958 Proposition de recommandation Doc. 880
10/10/1958 Proposition de résolution Doc. 878
Auteur(s) : Agnes MAXSEIN
10/10/1958 Rapport Doc. 877
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancien) Groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux
10/10/1958 Rapport Doc. 876
Auteur(s) : Paul STRUYE (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
09/10/1958 Rapport Doc. 875
09/10/1958 Proposition de Directive Doc. 874
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL
08/10/1958 Rapport Doc. 873
Auteur(s) : Natale SANTERO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
08/10/1958 Communication Doc. 868
06/10/1958 Rapport Doc. 870
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/10/1958 Communication Doc. 867
06/10/1958 Rapport Doc. 866
Auteur(s) : John HAY (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/10/1958 Communication Doc. 858
06/10/1958 Rapport Doc. 857
03/10/1958 Rapport statutaire Doc. 863
03/10/1958 Rapport Doc. 862
Auteur(s) : Marcel LEMAIRE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
01/10/1958 Communication Doc. 872
01/10/1958 Réponse à Question écrite Doc. 871
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