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Catégorie : "Document de travail" Delete

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10/03/1958 Communication Doc. 789

Amendement de l'article 26 du Statut

22/01/1958 Communication Doc. 785

Relations entre le Conseil de l'Europe et l'O.E.C.E.

17/01/1958 Proposition de Directive Doc. 788

Siège des institutions européennes

Auteur(s) : Frode JAKOBSEN

15/01/1958 Proposition de recommandation Doc. 782

Ratification des conventions du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Hermod LANNUNG

15/01/1958 Proposition de Directive Doc. 781

Question des langues officelles du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Peter STRASSER

15/01/1958 Proposition de recommandation Doc. 778

Reconnaissance des diplômes de l'enseignement agricoles en Europe

Auteur(s) : René CHARPENTIER

14/01/1958 Communication Doc. 776

Rationalisation des institutions européennes

Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN

14/01/1958 Rapport d’activité Doc. 772

Bureau et de la Commission Permanente (5juillet 1955-15 avril 1956)

Auteur(s) : Barthold STÜRGKH