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Catégorie : "Document de travail" Delete

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17/03/1958 Proposition de résolution Doc. 792

Etablissement d'une Charte sociale européenne

Auteur(s) : René CHARPENTIER

14/03/1958 Réponse à Question écrite Doc. 794

Aux questions écrites n° 47 et 48

10/03/1958 Communication Doc. 789

Amendement de l'article 26 du Statut

22/01/1958 Communication Doc. 785

Relations entre le Conseil de l'Europe et l'O.E.C.E.

17/01/1958 Proposition de Directive Doc. 788

Siège des institutions européennes

Auteur(s) : Frode JAKOBSEN

15/01/1958 Proposition de recommandation Doc. 782

Ratification des conventions du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Hermod LANNUNG

15/01/1958 Proposition de Directive Doc. 781

Question des langues officelles du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Peter STRASSER