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Catégorie : "Document de travail" Delete

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25/10/1957 Proposition de Directive Doc. 747

Rationalisation des institutions européennes

Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN Karl MOMMER

24/10/1957 Proposition de recommandation Doc. 742

Protection diplomatique des ressortissants des pays membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Peter STRASSER

23/10/1957 Proposition de recommandation Doc. 739

Politique commune des Etats membres au sein du G.A.T.T.

Auteur(s) : Edouard CORNIGLION-MOLINIER

23/10/1957 Proposition de Directive Doc. 738

Examen des implications sociales du projet de zone de libre-échange

Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN

22/10/1957 Proposition de recommandation Doc. 737

Création d'une Cour suprême européenne

Auteur(s) : Eduard WAHL

22/10/1957 Proposition de recommandation Doc. 736

"Droit international de l'espace au-delà de l'atmosphère"

Auteur(s) : Antonio AZARA