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30/09/2019 Rapport d’activité Doc. 14968 Add. 1
Auteur(s) : Nicole TRISSE Bureau de l'Assemblée
30/09/2019 Ordre du Jour Doc. 14959
28/09/2019 Communication Doc. 14970
28/09/2019 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14969
25/09/2019 Rapport d’activité Doc. 14968
25/09/2019 Rapport d’activité Doc. 14968 Add. 2
24/09/2019 Réponse à Recommandation Doc. 14967
24/09/2019 Réponse à Recommandation Doc. 14966
16/09/2019 Rapport Doc. 14965
Auteur(s) : Maryvonne BLONDIN Commission sur l'égalité et la non-discrimination
16/09/2019 Rapport Doc. 14964
Auteur(s) : Lise CHRISTOFFERSEN Aleksander POCIEJ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
16/09/2019 Rapport Doc. 14963
Auteur(s) : Egidijus VAREIKIS Maryvonne BLONDIN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/09/2019 Réponse à Recommandation Doc. 14962
09/09/2019 Rapport Doc. 14961
Auteur(s) : Nicole TRISSE Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
05/09/2019 Rapport Doc. 14960
Auteur(s) : Raphaël COMTE Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
30/08/2019 Rapport Doc. 14958
Auteur(s) : Sylvain WASERMAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/08/2019 Rapport Doc. 14957
Auteur(s) : Marietta KARAMANLI Commission des questions politiques et de la démocratie
28/08/2019 Rapport Doc. 14956
Auteur(s) : Ionuț-Marian STROE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
27/08/2019 Rapport Doc. 14955
Auteur(s) : Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
22/08/2019 Communication Doc. 14954
20/08/2019 Rapport Doc. 14953
Auteur(s) : Richard BALFE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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