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Catégorie : "Document de travail" Delete

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14/01/1958 Communication Doc. 776

Rationalisation des institutions européennes

Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN

14/01/1958 Rapport d’activité Doc. 772

Bureau et de la Commission Permanente (5juillet 1955-15 avril 1956)

Auteur(s) : Barthold STÜRGKH

20/12/1957 Communication Doc. 764

Réforme institutionnelle du Conseil de l'Europe

28/11/1957 Réponse à Question écrite Doc. 758

Aux questions écrites n° 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 45

07/11/1957 Question écrite Doc. 757

N° 047 - Convention européenne des Droits de l'Homme

Auteur(s) : Frederik WILLEY