Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
20/04/1956 Rapport Doc. 506
Auteur(s) : Margaretha Albertina Maria KLOMPE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
20/04/1956 Proposition de recommandation Doc. 503
Auteur(s) : James I.A. DICKSON
19/04/1956 Communication Doc. 515
19/04/1956 Proposition de recommandation Doc. 505
Auteur(s) : Hermod LANNUNG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/04/1956 Communication Doc. 504
19/04/1956 Rapport Doc. 502
Auteur(s) : Jacques BICHET (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
19/04/1956 Rapport Doc. 501
Auteur(s) : Fritz ERLER Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/04/1956 Proposition de Directive Doc. 500
Auteur(s) : Ludovico MONTINI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/04/1956 Rapport Doc. 510
Auteur(s) : Karl MOMMER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
18/04/1956 Proposition de résolution Doc. 499
Auteur(s) : Hendric Dudley OAKSHOTT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
18/04/1956 Projet de directive Doc. 497
Auteur(s) : Lodovico BENVENUTI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
17/04/1956 Proposition de Directive Doc. 496
Auteur(s) : Henri ROLIN
17/04/1956 Avis de commission Doc. 495
Auteur(s) : Hans SCHÜTZ (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
17/04/1956 Avis de commission Doc. 493
16/04/1956 Proposition de recommandation Doc. 494
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/04/1956 Avis de commission Doc. 492
Auteur(s) : Frans J. GOEDHART (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
16/04/1956 Rapport Doc. 491
Auteur(s) : Muzaffer HARUNOĞLU (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
16/04/1956 Rapport Doc. 490
15/04/1956 Rapport Doc. 487
14/04/1956 Avis de commission Doc. 489
Auteur(s) : Gerard de GEER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
© Tous droits réservés. APCE