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22/10/1955 Proposition de résolution Doc. 452
Auteur(s) : François de MENTHON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/10/1955 Rapport Doc. 451
Auteur(s) : Jacques BICHET (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
22/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 450
Auteur(s) : Eduard WAHL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 449
Auteur(s) : Henri ROLIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/10/1955 Proposition de résolution Doc. 448
Auteur(s) : Carlo SCHMID
22/10/1955 Demande d'avis Doc. 447
22/10/1955 Rapport Doc. 444
Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
22/10/1955 Rapport Doc. 443
Auteur(s) : Jacques BICHET (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
21/10/1955 Projet de directive Doc. 445
Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
20/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 440
Auteur(s) : Elaine BURTON
20/10/1955 Rapport Doc. 439
19/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 438
Auteur(s) : James CROSBIE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 437
Auteur(s) : Hermod LANNUNG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 436
Auteur(s) : Auguste PINTON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/10/1955 Proposition de résolution Doc. 435
Auteur(s) : Karl K. WISTRAND (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
18/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 434
Auteur(s) : Neil MCBRIDE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
18/10/1955 Proposition de recommandation Doc. 433
Auteur(s) : Luise REHLING David Thomas JONES
18/10/1955 Rapport Doc. 431
Auteur(s) : Hendric Dudley OAKSHOTT (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
17/10/1955 Addendum au rapport Doc. 441
17/10/1955 Projet de directive Doc. 430
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
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