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28/10/1954 Rapport Doc. 319
23/09/1954 Communication Doc. 317
Auteur(s) : Jakob ALTMAIER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
23/09/1954 Rapport Doc. 316
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL
23/09/1954 Rapport Doc. 315
Auteur(s) : Georges BOHY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/09/1954 Rapport Doc. 318
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
22/09/1954 Avis de commission Doc. 314
Auteur(s) : Christopher HOLLIS Karl MOMMER Per FEDERSPIEL Henri C. J . HEYMAN Christopher HOLLIS Henri ROLIN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/09/1954 Communication Doc. 313
22/09/1954 Rapport Doc. 312
Auteur(s) : Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/09/1954 Avis de commission Doc. 311
Auteur(s) : Henri ROLIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/09/1954 Rapport Doc. 310
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
22/09/1954 Rapport Doc. 309
Auteur(s) : Fritz HELLWIG (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
22/09/1954 Rapport Doc. 308
Auteur(s) : Christopher HOLLIS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
21/09/1954 Rapport Doc. 307
Auteur(s) : James CROSBIE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/09/1954 Communication Doc. 306
Auteur(s) : Alfred ROBENS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/09/1954 Rapport Doc. 305
Auteur(s) : James I.A. DICKSON
21/09/1954 Avis de commission Doc. 303
Auteur(s) : G. Morgan THOMSON (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
20/09/1954 Avis de commission Doc. 304
17/09/1954 Rapport Doc. 302
Auteur(s) : Geoffrey de FREITAS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/09/1954 Rapport Doc. 301
Auteur(s) : Pierre de FÉLICE (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
17/09/1954 Rapport Doc. 300
Auteur(s) : Zeyat MANDALINCI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
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