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Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 16801 à 16820 sur 17496

08/07/1955 Proposition de résolution Doc. 386

Aide aux sinestrés grecs

Auteur(s) : James I.A. DICKSON

08/07/1955 Proposition de recommandation Doc. 383

Réduction des tarifs douaniers

08/07/1955 Communication Doc. 380

Nomination du Secrétaire Général adjoint

07/07/1955 Proposition de recommandation Doc. 381

Rapport de l'Organisation Européenne de Coopération Economique

Auteur(s) : René CHARPENTIER

07/07/1955 Proposition de Directive Doc. 378

Elargissement éventuel du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : François de MENTHON

06/07/1955 Proposition de résolution Doc. 373

Mesures à prendre dans les pays membres pour protéger les consommateurs

Auteur(s) : Elaine BURTON