Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 16961 à 16980 sur 17496

24/09/1953 Proposition de Directive Doc. 213

Apporter des corrections de forme au Règlement de l'Assemblée

Auteur(s) : William ROSS

22/09/1953 Proposition de résolution Doc. 208

Principes de politque européenne

Auteur(s) : Henri ROLIN

22/09/1953 Proposition de résolution Doc. 207

Uniformiser les conditions d'exportation entre les divers pays européens

Auteur(s) : Ugo LA MALFA