Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 17001 à 17020 sur 17440

07/05/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 125

Etude des moyens propres à constituer un pool européen du cinéma

Auteur(s) : Gérard JAQUET

07/05/1953 Rapport Doc. 123

Activité de la Commission Permanente

16/04/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 115

Mesures à prendre en vue de venir en aide aux réfugiés de Berlin-Ouest

Auteur(s) : Georges PERNOT

13/04/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 114

Coordination des transports européens

Auteur(s) : Per FEDERSPIEL

13/04/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 113

Examen de la situation économique en Europe, notamment en matière de politique monétaire et commerciale

Auteur(s) : Per FEDERSPIEL

13/04/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 112

Institution d'un Conseil Economique et Social auprès du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Per FEDERSPIEL

31/03/1953 Communication Doc. 111

Statut de la Communauté Européenne