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16/01/1953 Avis de commission Doc. 105
Auteur(s) : Henri ROLIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/01/1953 Rapport Doc. 104
Auteur(s) : Georges BOHY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
16/01/1953 Rapport Doc. 103
Auteur(s) : John HOPE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
15/01/1953 Rapport Doc. 102
Auteur(s) : Johannes SEMLER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/01/1953 Rapport Doc. 101
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
15/01/1953 Proposition de Directive Doc. 98
Auteur(s) : Natale SANTERO
14/01/1953 Proposition de résolution Doc. 100
Auteur(s) : Hermann PÜNDER
14/01/1953 Rapport Doc. 99
Auteur(s) : Adrien van KAUVENBERGH (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
14/01/1953 Rapport Doc. 97
14/01/1953 Conclusions Doc. 96
14/01/1953 Rapport d'information Doc. 96 Add.
14/01/1953 Rapport Doc. 95
14/01/1953 Réponse à Question écrite Doc. 94
30/09/1952 Liste de questions Doc. 93
30/09/1952 Proposition de recommandation Doc. 92
Auteur(s) : Gérard JAQUET
30/09/1952 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 91
Auteur(s) : Jacques CHABAN-DELMAS
30/09/1952 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 90
26/09/1952 Rapport Doc. 89
Auteur(s) : Jacques CHABAN-DELMAS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
26/09/1952 Rapport Doc. 88
Auteur(s) : William ROSS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
26/09/1952 Communication Doc. 87
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