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08/12/1951 Rapport Doc. 104
Auteur(s) : Walter Thomas LAYTON (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
08/12/1951 Rapport Doc. 103
07/12/1951 Rapport Doc. 102
Auteur(s) : Pierre-Henri TEITGEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/12/1951 Rapport Doc. 101
Auteur(s) : Victor LAROCK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
06/12/1951 Rapport Doc. 100
06/12/1951 Rapport Doc. 99
06/12/1951 Proposition de résolution Doc. 98
Auteur(s) : Stefano JACINI
06/12/1951 Rapport sur les pouvoirs Doc. 97
Auteur(s) : Karl Georg PFLEIDERER (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
06/12/1951 Rapport Doc. 96
Auteur(s) : Geoffrey de FREITAS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/12/1951 Proposition de résolution Doc. 95
Auteur(s) : Jacques CHABAN-DELMAS
04/12/1951 Rapport Doc. 93
04/12/1951 Rapport Doc. 92
Auteur(s) : John N. TWEEDSMUIR (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
03/12/1951 Rapport Doc. 90
Auteur(s) : James HOY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
30/11/1951 Rapport Doc. 91
30/11/1951 Proposition de recommandation Doc. 89
Auteur(s) : Erwin Hans MÜLLER
29/11/1951 Proposition de résolution Doc. 88
Auteur(s) : Gérard JAQUET
29/11/1951 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 87
29/11/1951 Proposition de recommandation Doc. 86
Auteur(s) : Pierre de FÉLICE
29/11/1951 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 85
29/11/1951 Communication Doc. 84
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