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Catégorie : "Document de travail" Delete

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28/11/1951 Proposition de recommandation Doc. 79

Objectives de la politique européenne

Auteur(s) : Guy MOLLET

27/11/1951 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 77

Institution d'une communauté linguistique européenne fondée sur une diffusion des langues française et anglaise

Auteur(s) : Jacques BICHET

26/11/1951 Rapport d’activité Doc. 76

Deuxième rapport d'activité de la Commission Permanente

26/11/1951 Communication Doc. 74

Nombre et répartition des sièges de l'Assemblée

26/11/1951 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 70

Buts et perspectives de la politique européenne

Auteur(s) : Guy MOLLET

26/11/1951 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 64

Problème des réfugiés et des excédents de population

Auteur(s) : Georges PERNOT