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Catégorie : "Document de travail" Delete

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08/05/1951 Proposition de résolution Doc. 27

Mesures d'assistance aux Réfugiés

Auteur(s) : Rolf F. EDBERG

07/05/1951 Proposition de recommandation Doc. 26

Révision du mode de règlement des litiges par les juridictions internationales

Auteur(s) : Henri ROLIN

05/05/1951 Proposition de Directive Doc. 14

Protection de l'enfance en cas de guerre

Auteur(s) : Osman KAPANI

05/05/1951 Rapport d’activité Doc. 7

Rapport d'activité de la Commission Permanente