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08/09/1949 Conclusions Doc. 111
08/09/1949 Conclusions Doc. 110
08/09/1949 Conclusions Doc. 109
08/09/1949 Conclusions Doc. 108
08/09/1949 Rapport Doc. 107
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/09/1949 Conclusions Doc. 102
07/09/1949 Conclusions Doc. 101
07/09/1949 Conclusions Doc. 100
07/09/1949 Rapport Doc. 96
Auteur(s) : Antonio AZARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/09/1949 Communication Doc. 87
Auteur(s) : Paul-Henri SPAAK Assemblée parlementaire
06/09/1949 Conclusions Doc. 79
06/09/1949 Proposition de recommandation Doc. 78
06/09/1949 Rapport Doc. 76
Auteur(s) : Pierre de FÉLICE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/09/1949 Rapport Doc. 75
Auteur(s) : Henri LONGCHAMBON (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
05/09/1949 Rapport Doc. 77
Auteur(s) : Pierre-Henri TEITGEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/09/1949 Rapport Doc. 74
Auteur(s) : J. Franz van CAUWELAERT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/09/1949 Proposition de recommandation Doc. 73
05/09/1949 Conclusions Doc. 71
03/09/1949 Proposition de recommandation Doc. 64
03/09/1949 Rapport Doc. 64
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