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Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 17361 à 17380 sur 17440

08/08/1950 Proposition de résolution Doc. 28

Empêcher un pêche excessive en mer du Nord

Auteur(s) : Hugh DALTON

08/08/1950 Proposition de résolution Doc. 27

Création d'une organisation européenne des marchés agricoles

Auteur(s) : François de MENTHON

08/08/1950 Proposition de résolution Doc. 26

Plein emploi

Auteur(s) : Hugh DALTON

08/08/1950 Proposition de résolution Doc. 23

Créer une commission spéciale des réfugiés d'Europe

Auteur(s) : Harold MACMILLAN

08/08/1950 Proposition de résolution Doc. 22

Suppression de toutes barrières commerciales entre les Etats Membres

Auteur(s) : R.W.G. MACKAY

08/08/1950 Proposition de résolution Doc. 21

Création d'un Conseil Européen des Prêts

Auteur(s) : R.W.G. MACKAY

08/08/1950 Proposition de résolution Doc. 19

Attribuer au Conseil de l'Europe des pouvoirs législatifs et exécutifs

Auteur(s) : R.W.G. MACKAY

08/08/1950 Proposition de résolution Doc. 18

Modification à l'Article 7 de l'Accord de bretton Woods

Auteur(s) : William NORTON

08/08/1950 Proposition de résolution Doc. 16

Accès des Ministres à l'Assemblée

Auteur(s) : William NORTON

08/08/1950 Proposition de résolution Doc. 13

Créer un centre d'information sur les disponibilités en marchandises

Auteur(s) : William NORTON

07/08/1950 Rapport Doc. 7

Activité de la Commission Permanente