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18/06/1992 Addendum au rapport Doc. 6553 I
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE Elisabeth BAARVELD-SCHLAMAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/06/1992 Addendum au rapport Doc. 6553 II
18/06/1992 Addendum au rapport Doc. 6553 III
30/01/1992 Rapport Doc. 6553
Auteur(s) : Elisabeth BAARVELD-SCHLAMAN Marcelle LENTZ-CORNETTE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
18/01/1991 Rapport Doc. 6267
Auteur(s) : Doeke EISMA Dagmar LUUK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
26/09/1989 Questions parlementaires Doc. 6131
25/07/1989 Rapport Doc. 6096
Auteur(s) : Carlos PINTO (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
04/07/1989 Rapport Doc. 6078
Auteur(s) : M. Istemihan TALAY (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
17/01/1989 Rapport Doc. 5995
Auteur(s) : Dagmar LUUK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
27/01/1988 Déclaration écrite Doc. 5848
22/10/1987 Déclaration écrite Doc. 5758
04/05/1987 Rapport Doc. 5729
Auteur(s) : Lorenzo GIANOTTI Président·e de l'Assemblée
28/01/1987 Déclaration écrite Doc. 5690
09/04/1986 Avis de commission Doc. 5547
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
07/04/1986 Rapport Doc. 5546
Auteur(s) : Ludwig STEINER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1985 Déclaration écrite Doc. 5398
22/04/1985 Rapport Doc. 5395
Auteur(s) : Laurent BUTTY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
18/04/1985 Avis de commission Doc. 5391
25/03/1985 Rapport Doc. 5378
27/06/1984 Proposition de résolution Doc. 5252
Auteur(s) : Reginald FREESON
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