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23/01/2001 Rapport Doc. 8945
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Hanne SEVERINSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
25/09/2000 Réponse à Recommandation Doc. 8832
03/04/2000 Avis de commission Doc. 8695
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
31/03/2000 Communication Doc. 8690
22/03/2000 Communication Doc. 8674
14/03/2000 Rapport Doc. 8666
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/01/2000 Proposition de recommandation Doc. 8637
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY
21/12/1999 Rapport d’observation d’élection Doc. 8603
Auteur(s) : Jenny JONES Andreas GROSS Bureau de l'Assemblée
01/06/1999 Rapport Doc. 8424
Auteur(s) : Tunne KELAM Hanne SEVERINSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
08/01/1999 Rapport Doc. 8294
Auteur(s) : Juhan TELGMAA Andrzej WIELOWIEYSKI (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
02/12/1998 Rapport Doc. 8272
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Tunne KELAM Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/04/1998 Rapport d’observation d’élection Doc. 8058 III
Auteur(s) : Josette DURRIEU Dumeni COLUMBERG Pilar PULGAR Demetrio VOLCIC
26/01/1998 Rapport Doc. 7993
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/12/1997 Rapport Doc. 7974
Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
02/05/1997 Proposition de résolution Doc. 7823
Auteur(s) : Jan Dirk BLAAUW
28/01/1997 Rapport Doc. 7745
10/09/1996 Communication Doc. 7635
19/03/1996 Communication Doc. 7504
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