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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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31/05/2022 Résolution Rés. 2442

Éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe: une obligation internationale et un devoir moral

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/05/2022 Résolution Rés. 2441

Dépendance aux médicaments prescrits

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/05/2022 Résolution Rés. 2440

Une perspective de genre dans les politiques migratoires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/05/2022 Résolution Rés. 2439

Accès à l’avortement en Europe: faire cesser le harcèlement anti-choix

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/05/2022 Recommandation Rec. 2234

Éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe: une obligation internationale et un devoir moral

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/05/2022 Recommandation Rec. 2233

Dépendance aux médicaments prescrits

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/04/2022 Résolution Rés. 2438

Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/04/2022 Résolution Rés. 2437

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/04/2022 Recommandation Rec. 2232

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2022 Résolution Rés. 2435

Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2022 Résolution Rés. 2434

Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2022 Recommandation Rec. 2230

Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2022 Recommandation Rec. 2229

Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2022 Résolution Rés. 2432

Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2022 Résolution Rés. 2431

La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

Auteur(s) : Assemblée parlementaire