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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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26/04/2022 Recommandation Rec. 2227

La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

15/03/2022 Avis Avis 300

Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2022 Résolution Rés. 2428

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Résolution Rés. 2427

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Résolution Rés. 2426

L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Résolution Rés. 2425

En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Résolution Rés. 2424

Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Recommandation Rec. 2224

L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Recommandation Rec. 2223

En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Recommandation Rec. 2222

Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2022 Résolution Rés. 2423

Empoisonnement d'Alexeï Navalny

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2022 Résolution Rés. 2421

Politiques du sport en temps de crise

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2022 Résolution Rés. 2420

La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2022 Recommandation Rec. 2221

La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2022 Résolution Rés. 2419

Le rôle des médias en temps de crise

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2022 Résolution Rés. 2418

Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud

Auteur(s) : Assemblée parlementaire