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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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28/01/2022 Résolution Rés. 2428

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Résolution Rés. 2427

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Résolution Rés. 2426

L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Résolution Rés. 2425

En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Résolution Rés. 2424

Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Recommandation Rec. 2224

L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Recommandation Rec. 2223

En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2022 Recommandation Rec. 2222

Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2022 Résolution Rés. 2423

Empoisonnement d'Alexeï Navalny

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2022 Résolution Rés. 2421

Politiques du sport en temps de crise

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2022 Résolution Rés. 2420

La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2022 Recommandation Rec. 2221

La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2022 Résolution Rés. 2419

Le rôle des médias en temps de crise

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2022 Résolution Rés. 2418

Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2022 Résolution Rés. 2417

Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/01/2022 Recommandation Rec. 2220

Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/01/2022 Résolution Rés. 2416

Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/01/2022 Résolution Rés. 2415

Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

Auteur(s) : Assemblée parlementaire