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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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21/04/2021 Résolution Rés. 2373

La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2021 Résolution Rés. 2372

Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2021 Résolution Rés. 2371

Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2021 Recommandation Rec. 2201

Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2021 Recommandation Rec. 2200

Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2021 Résolution Rés. 2370

Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2021 Résolution Rés. 2369

La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

20/04/2021 Recommandation Rec. 2199

La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

19/04/2021 Résolution Rés. 2368

Préserver les minorités nationales en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

19/04/2021 Recommandation Rec. 2198

Préserver les minorités nationales en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

19/03/2021 Résolution Rés. 2367

La protection des victimes de déplacement arbitraire

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

19/03/2021 Résolution Rés. 2366

Les conséquences de la migration des travailleurs sur les enfants restés dans leur pays d’origine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

19/03/2021 Recommandation Rec. 2197

La protection des victimes de déplacement arbitraire

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

19/03/2021 Recommandation Rec. 2196

Les conséquences de la migration des travailleurs sur les enfants restés dans leur pays d’origine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2021 Résolution Rés. 2364

Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2021 Résolution Rés. 2362

Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2021 Résolution Rés. 2361

Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

Auteur(s) : Assemblée parlementaire