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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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15/09/1954 Directive Doc. 59

Désignation du contrôleur des dépenses

15/09/1954 Résolution Rés. 52

Réponse au rapport d'activité de l'OIT

15/09/1954 Résolution Rés. 51

Réponse au rapport d'activité de l'OMS

13/09/1954 Résolution Rés. 49

Séisme d'Algérie

10/09/1954 Résolution Rés. 64

Inondations en Irlande

29/05/1954 Recommandation Rec. 61

Rapport spécial de l'OECE sur le Plan de Strasbourg

29/05/1954 Directive Doc. 56

Echanges commerciaux avec l'Est

29/05/1954 Résolution Rés. 48

Réponse au sixième rapport de l'OECE

28/05/1954 Directive Doc. 54

Création d'une commission des Questions administratives et budgétaires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/05/1954 Résolution Rés. 47

Avenir des nations européennes subjuguées

26/05/1954 Résolution Rés. 46

Statut futur de la Sarre

24/05/1954 Directive Doc. 53

Simplification des formalités de frontière