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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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13/09/1954 Résolution Rés. 49

Séisme d'Algérie

10/09/1954 Résolution Rés. 64

Inondations en Irlande

29/05/1954 Recommandation Rec. 61

Rapport spécial de l'OECE sur le Plan de Strasbourg

29/05/1954 Directive Doc. 56

Echanges commerciaux avec l'Est

29/05/1954 Résolution Rés. 48

Réponse au sixième rapport de l'OECE

28/05/1954 Directive Doc. 54

Création d'une commission des Questions administratives et budgétaires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/05/1954 Résolution Rés. 47

Avenir des nations européennes subjuguées

26/05/1954 Résolution Rés. 46

Statut futur de la Sarre

24/05/1954 Directive Doc. 53

Simplification des formalités de frontière

24/05/1954 Directive Doc. 52

Message du Comité des Ministres

26/09/1953 Résolution Rés. 44

Politique générale du Conseil de l'Europe