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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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23/01/2019 Résolution Rés. 2256

Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/01/2019 Résolution Rés. 2255

Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/01/2019 Résolution Rés. 2254

La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/01/2019 Recommandation Rec. 2144

Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/01/2019 Résolution Rés. 2253

La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/11/2018 Résolution Rés. 2250

Encourager la mobilité des étudiants internationaux en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/11/2018 Résolution Rés. 2249

L'offre de soins palliatifs en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/11/2018 Résolution Rés. 2248

Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/11/2018 Résolution Rés. 2247

Protéger et promouvoir les langues des signes en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/11/2018 Recommandation Rec. 2143

Protéger et promouvoir les langues des signes en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/10/2018 Résolution Rés. 2243

Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/10/2018 Résolution Rés. 2242

Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/10/2018 Résolution Rés. 2241

La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/10/2018 Recommandation Rec. 2141

Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire