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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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28/06/2017 Recommandation Rec. 2109

Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2017 Résolution Rés. 2172

La situation au Bélarus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2017 Résolution Rés. 2171

Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2017 Résolution Rés. 2170

Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2017 Résolution Rés. 2169

La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2017 Recommandation Rec. 2107

La situation au Bélarus

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2017 Recommandation Rec. 2106

Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2017 Recommandation Rec. 2105

Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/05/2017 Résolution Rés. 2168

Les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/05/2017 Résolution Rés. 2167

Les droits en matière d’emploi des travailleurs domestiques en Europe, spécialement ceux des femmes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/05/2017 Résolution Rés. 2166

La transition politique en Tunisie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/05/2017 Résolution Rés. 2165

Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2018-2019

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/05/2017 Recommandation Rec. 2104

Les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/05/2017 Recommandation Rec. 2103

La transition politique en Tunisie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/05/2017 Avis Avis 294

Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2018-2019

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/04/2017 Recommandation Rec. 2102

La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/04/2017 Avis Avis 293

Projet de convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2017 Résolution Rés. 2164

Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence concernant les réfugiés

Auteur(s) : Assemblée parlementaire