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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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04/03/2016 Avis Avis 291

Projet de Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2016 Résolution Rés. 2098

La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2016 Résolution Rés. 2097

L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2016 Recommandation Rec. 2087

La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2016 Résolution Rés. 2096

Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2016 Résolution Rés. 2094

La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2016 Résolution Rés. 2093

Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2016 Recommandation Rec. 2086

Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2016 Résolution Rés. 2091

Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2016 Résolution Rés. 2090

Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2016 Résolution Rés. 2089

Le crime organisé et les migrants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2016 Résolution Rés. 2088

La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/01/2016 Recommandation Rec. 2084

Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2016 Résolution Rés. 2087

Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2016 Résolution Rés. 2085

Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/01/2016 Recommandation Rec. 2083

Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

Auteur(s) : Assemblée parlementaire