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Catégorie : "Texte adopté" Delete

Résultat(s) 1001 à 1020 sur 6004

22/11/2013 Résolution Rés. 1963

La violence à l'égard des femmes en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1962

Le harcèlement{Dans cette résolution, «harcèlement» est la traduction du terme anglais «stalking».}

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1961

La participation d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Résolution Rés. 1960

Le trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Avis Avis 286

Projet de convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/10/2013 Résolution Rés. 1959

Renforcer l’institution du médiateur en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/10/2013 Résolution Rés. 1958

La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

03/10/2013 Recommandation Rec. 2026

La situation en Syrie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

03/10/2013 Résolution Rés. 1957

La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2013 Recommandation Rec. 2025

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2013 Recommandation Rec. 2024

La sécurité nationale et l'accès à l’information

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2013 Résolution Rés. 1955

Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

02/10/2013 Résolution Rés. 1954

La sécurité nationale et l'accès à l’information

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

01/10/2013 Recommandation Rec. 2023

Le droit des enfants à l’intégrité physique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

01/10/2013 Résolution Rés. 1953

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

01/10/2013 Résolution Rés. 1952

Le droit des enfants à l’intégrité physique

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

01/10/2013 Résolution Rés. 1951

Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2012-2013

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/06/2013 Résolution Rés. 1950

Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire