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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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28/06/2012 Résolution Rés. 1892

La crise de la transition démocratique en Egypte

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2012 Résolution Rés. 1891

La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2012 Résolution Rés. 1890

Le respect des obligations et engagements du Monténégro

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2012 Résolution Rés. 1889

Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/06/2012 Résolution Rés. 1888

La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2012 Recommandation Rec. 2002

La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2012 Résolution Rés. 1887

Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2012 Résolution Rés. 1886

L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2012 Résolution Rés. 1885

La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/06/2012 Résolution Rés. 1884

Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/05/2012 Recommandation Rec. 2001

La protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/05/2012 Résolution Rés. 1883

Les cimetières juifs

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/05/2012 Avis Avis 282

Le projet de quatrième protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2012 Recommandation Rec. 2000

Des pensions de retraite décentes pour tous

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2012 Résolution Rés. 1882

Des pensions de retraite décentes pour tous

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/04/2012 Résolution Rés. 1881

Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2012 Recommandation Rec. 1999

Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2012 Résolution Rés. 1880

Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2012 Résolution Rés. 1879

La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/04/2012 Résolution Rés. 1878

La situation en Syrie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire