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Catégorie : "Amendement" Delete Commission : "(Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles" Delete

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23/06/2016 Amendement Amendement 3 Doc. 14075

Transparence et ouverture dans les institutions européennes

23/06/2016 Amendement Amendement 2 Doc. 14075

Transparence et ouverture dans les institutions européennes

23/06/2016 Amendement Amendement 1 Doc. 14075

Transparence et ouverture dans les institutions européennes

25/06/2013 Amendement Amendement 14 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 13 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 12 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 11 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 10 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 9 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 8 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 7 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 6 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 5 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 4 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 3 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 Amendement Amendement 2 Doc. 13228

La corruption: une menace à la prééminence du droit