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Catégorie : "Amendement" Delete Commission : "Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)" Delete

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22/06/2016 Amendement Amendement 7-1 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 6-1 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 4 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 3 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 2 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 2-1 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 Amendement Amendement 1 Doc. 14078

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

01/10/2015 Amendement Amendement 9-1 Doc. 13868 Part 1

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

01/10/2015 Amendement Amendement 7-1 Doc. 13868 Part 1

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

01/10/2015 Amendement Amendement 6-1 Doc. 13868 Part 1

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

01/10/2015 Amendement Amendement 5-1 Doc. 13868 Part 1

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

01/10/2015 Amendement Amendement 1-1 Doc. 13868 Part 1

L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

23/06/2015 Amendement Amendement 9-1 Doc. 13801

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2015 Amendement Amendement 1-1 Doc. 13801

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

27/01/2015 Amendement Amendement 2-1 Doc. 13665

Le respect des obligations et engagements du Monténégro

27/01/2015 Amendement Amendement 2-2 Doc. 13665

Le respect des obligations et engagements du Monténégro

27/01/2015 Amendement Amendement 1-1 Doc. 13665

Le respect des obligations et engagements du Monténégro