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24/01/2019 Amendement Amendement 7 Doc. 14792 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Auteur(s) : Kamil AYDIN Akif Çağatay KILIÇ Ziya ALTUNYALDIZ Yıldırım Tuğrul TÜRKEŞ Emine Nur GÜNAY

24/01/2019 Amendement Amendement 6 Doc. 14792 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Auteur(s) : Volodymyr ARIEV Emanuelis ZINGERIS Boryslav BEREZA Oleksii GONCHARENKO Andrii LOPUSHANSKYI Giorgi KANDELAKI

24/01/2019 Amendement Amendement 6-1 Doc. 14792 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

24/01/2019 Amendement Amendement 5 Doc. 14792 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Auteur(s) : Volodymyr ARIEV Boryslav BEREZA Serhii SOBOLIEV Leonid YEMETS Serhii KIRAL Olena SOTNYK Sergiy VLASENKO Viktor VOVK Viktor IELENSKYI Oleksii GONCHARENKO Andrii LOPUSHANSKYI

24/01/2019 Amendement Amendement 4 Doc. 14792 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Auteur(s) : Volodymyr ARIEV Boryslav BEREZA Serhii SOBOLIEV Leonid YEMETS Serhii KIRAL Olena SOTNYK Sergiy VLASENKO Viktor VOVK Viktor IELENSKYI Oleksii GONCHARENKO Andrii LOPUSHANSKYI

24/01/2019 Amendement Amendement 4-1 Doc. 14792 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

24/01/2019 Amendement Amendement 3 Doc. 14792 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Auteur(s) : Volodymyr ARIEV Emanuelis ZINGERIS Viktor IELENSKYI Oleksii GONCHARENKO Andrii LOPUSHANSKYI Giorgi KANDELAKI

24/01/2019 Amendement Amendement 2 Doc. 14792 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Auteur(s) : Tritan SHEHU Emanuelis ZINGERIS Kęstutis MASIULIS Andrzej HALICKI Giorgi KANDELAKI

24/01/2019 Amendement Amendement 2-1 Doc. 14792 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

24/01/2019 Amendement Amendement 1 Doc. 14792 Part 1

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Auteur(s) : Tritan SHEHU Emanuelis ZINGERIS Kęstutis MASIULIS Andrzej HALICKI Cezar Florin PREDA

24/01/2019 Amendement Amendement 8 Doc. 14790

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Auteur(s) : Olivier BECHT Claude KERN Frédéric REISS Jacques LE NAY André REICHARDT

24/01/2019 Amendement Amendement 7 Doc. 14790

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Auteur(s) : Olivier BECHT Claude KERN Frédéric REISS Jacques LE NAY André REICHARDT

24/01/2019 Amendement Amendement 6 Doc. 14790

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Auteur(s) : Olivier BECHT Claude KERN Frédéric REISS Jacques LE NAY André REICHARDT Gyde JENSEN

24/01/2019 Amendement Amendement 5 Doc. 14790

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Auteur(s) : Andrea ORLANDO Roberto RAMPI André GATTOLIN Maria Elena BOSCHI Piero FASSINO

24/01/2019 Amendement Amendement 4 Doc. 14790

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Auteur(s) : Andrea ORLANDO Roberto RAMPI André GATTOLIN Maria Elena BOSCHI Piero FASSINO

24/01/2019 Amendement Amendement 3 Doc. 14790

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Auteur(s) : Tiny KOX Henk OVERBEEK Frank SCHWABE Ulla SANDBÆK Stefan SCHENNACH

24/01/2019 Amendement Amendement 2 Doc. 14790

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Auteur(s) : Mart van de VEN Reina de BRUIJN-WEZEMAN Konstantin KUHLE Vincent VAN QUICKENBORNE Rik DAEMS Olivier BECHT

24/01/2019 Amendement Amendement 1 Doc. 14790

La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

Auteur(s) : Mart van de VEN Reina de BRUIJN-WEZEMAN Konstantin KUHLE Gyde JENSEN Vincent VAN QUICKENBORNE Rik DAEMS Olivier BECHT

24/01/2019 Amendement Amendement 2 Doc. 14788

Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

Auteur(s) : Tiny KOX Henk OVERBEEK Pero DÜNDAR Feleknas UCA Hişyar ÖZSOY

24/01/2019 Amendement Amendement 1 Doc. 14788

Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

Auteur(s) : Mustafa YENEROĞLU Ziya ALTUNYALDIZ Emine Nur GÜNAY Zafer SIRAKAYA Ali ŞAHİN

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