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22/01/2019 Amendement Amendement 1 Doc. 14666

Auteur(s) : Jaak MADISON Martin GRAF Monika MÜHLWERTH Jiři KOBZA Roman HAIDER Marc BERNHARD Koloman BRENNER Martin HEBNER

22/01/2019 Amendement Amendement 2 Doc. 14665

Pour une population active intégrant les personnes handicapées

Auteur(s) : Jaak MADISON Monika MÜHLWERTH Martin GRAF Jiři KOBZA Marc BERNHARD Martin HEBNER Koloman BRENNER

22/01/2019 Amendement Amendement 1 Doc. 14665

Pour une population active intégrant les personnes handicapées

Auteur(s) : Jaak MADISON Monika MÜHLWERTH Martin GRAF Jiři KOBZA Marc BERNHARD Martin HEBNER Koloman BRENNER

22/01/2019 Amendement Amendement 4 Doc. 14661

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

Auteur(s) : David BAKRADZE Giorgi KANDELAKI Emanuelis ZINGERIS Jaak MADISON Boriana ÅBERG Pieter OMTZIGT Zviad KVATCHANTIRADZE Dimitri TSKITISHVILI

22/01/2019 Amendement Amendement 3 Doc. 14661

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

Auteur(s) : Andrii LOPUSHANSKYI Oleksii GONCHARENKO Ian LIDDELL-GRAINGER Markus WIECHEL Alexander CHRISTIANSSON Viktor VOVK Serhii KIRAL

22/01/2019 Amendement Amendement 2 Doc. 14661

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Emanuelis ZINGERIS Giorgi KANDELAKI David BAKRADZE Petra STIENEN Valeriu GHILETCHI Boriss CILEVIČS Aleksander POCIEJ

22/01/2019 Amendement Amendement 1 Doc. 14661

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Giorgi KANDELAKI David BAKRADZE Petra STIENEN Valeriu GHILETCHI Boriss CILEVIČS Danail KIRILOV

22/01/2019 Amendement Amendement 1-1 Doc. 14661

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

21/01/2019 Amendement Amendement 1 Doc. 14791

Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Titus CORLĂŢEAN Alexandru Răzvan CUC Angela SMITH Donald ANDERSON Ian MURRAY Piero FASSINO Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR Maryvonne BLONDIN Tamar CHUGOSHVILI Axel SCHÄFER

11/10/2018 Amendement Amendement 1 Doc. 14618

Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

Auteur(s) : Georgii LOGVYNSKYI Egidijus VAREIKIS Eka BESELIA Emanuelis ZINGERIS Leonid YEMETS Serhiy LABAZIUK Vladyslav GOLUB Giorgi KANDELAKI

11/10/2018 Amendement Amendement 2 Doc. 14607

Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

Auteur(s) : Henk OVERBEEK Andrej HUNKO Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR Ioanneta KAVVADIA George LOUCAIDES Ulla SANDBÆK Georgios PSYCHOGIOS Miren GORROTXATEGI Inna ŞUPAC

11/10/2018 Amendement Amendement 2-1 Doc. 14607

Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

11/10/2018 Amendement Amendement 1 Doc. 14607

Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

Auteur(s) : Henk OVERBEEK Andrej HUNKO Ioanneta KAVVADIA George LOUCAIDES Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR Ulla SANDBÆK Georgios PSYCHOGIOS Miren GORROTXATEGI Inna ŞUPAC

11/10/2018 Amendement Amendement 9 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 8 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 7 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 6 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 6-1 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 5 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 Amendement Amendement 4 Doc. 14606

Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

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