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Catégorie : "Amendement" Delete

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09/04/2014 Amendement Amendement 1 Doc. 13456

Un travail décent pour tous

09/04/2014 Amendement Amendement 58 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 57 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 56 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 55 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 54 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 53 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 52 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 51 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 50 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 49 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 48 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 47 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 46 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 45 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 44 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 43 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 42 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 41 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires

09/04/2014 Amendement Amendement 40 Doc. 13441

La protection des mineurs contre les dérives sectaires