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Catégorie : "Amendement" Delete

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02/09/1949 Amendement Amendement 33

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : André PHILIP

02/09/1949 Amendement Amendement 32

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : André PHILIP

02/09/1949 Amendement Amendement 31

Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Auteur(s) : Eamon de VALERA

24/08/1949 Amendement Amendement 20

Amendement à l'article 36 du Règlement intérieur provisoire

Auteur(s) : Frode JAKOBSEN

24/08/1949 Amendement Amendement 17

Amendement à l'article 36 du Règlement intérieur provisoire

Auteur(s) : UNGOED-THOMAS