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25/04/2023 Amendement Amendement 2 Doc. 15742

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

25/04/2023 Amendement Amendement 1 Doc. 15742

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

25/04/2023 Amendement Amendement 13 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 12 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 11 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 10 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 9 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 8 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 7 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 6 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 5 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 4 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 3 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 3-1 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 3-2 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/04/2023 Amendement Amendement 2 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

Auteur(s) : Lesia VASYLENKO Yevheniia KRAVCHUK Serhii KALCHENKO Serhii SOBOLIEV Dmytro NATALUKHA

25/04/2023 Amendement Amendement 1 Doc. 15738

Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

Auteur(s) : Lesia VASYLENKO Yevheniia KRAVCHUK Serhii KALCHENKO Serhii SOBOLIEV Saša MAGAZINOVIĆ

24/04/2023 Amendement Amendement 1 Doc. 15741

Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales

Auteur(s) : Oleksii GONCHARENKO Serhii SOBOLIEV Oleksandr MEREZHKO Erkin GADIRLI Larysa BILOZIR Markus WIECHEL Iryna KONSTANKEVYCH

26/01/2023 Amendement Amendement 5 Doc. 15683

Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains

Auteur(s) : Björn Leví GUNNARSSON Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR Petra BAYR Christophe LACROIX Margreet De BOER Gergely ARATÓ

26/01/2023 Amendement Amendement 4 Doc. 15683

Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains

Auteur(s) : Petra BAYR Christophe LACROIX Mara LAGRIMINHA Domagoj HAJDUKOVIĆ Even ERIKSEN Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR Luz MARTINEZ SEIJO Edite ESTRELA Gergely ARATÓ Björn Leví GUNNARSSON

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