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Catégorie : "Amendement" Delete

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28/04/2022 Amendement Amendement 3 Doc. 15497

Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

28/04/2022 Amendement Amendement 2 Doc. 15497

Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

28/04/2022 Amendement Amendement 1 Doc. 15497

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28/04/2022 Amendement Amendement 11 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 Amendement Amendement 10 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 Amendement Amendement 10-1 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 Amendement Amendement 9 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 Amendement Amendement 8 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 Amendement Amendement 7 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 Amendement Amendement 6 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 Amendement Amendement 5 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 Amendement Amendement 4 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 Amendement Amendement 3 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 Amendement Amendement 2 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 Amendement Amendement 1 Doc. 15486

Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

27/04/2022 Amendement Amendement 4 Doc. 15500

Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

27/04/2022 Amendement Amendement 3 Doc. 15500

Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

27/04/2022 Amendement Amendement 2 Doc. 15500

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