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23/02/1960 Rapport Doc. 1099
Auteur(s) : Luise REHLING (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
27/08/1959 Rapport Doc. 1020
24/04/1959 Proposition de Directive Doc. 997
Auteur(s) : Hugh DELARGY (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
16/04/1959 Rapport Doc. 979
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
13/04/1959 Projet de directive Doc. 974
Auteur(s) : William van REMOORTEL (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
19/01/1959 Rapport Doc. 938
14/10/1958 Rapport Doc. 898
Auteur(s) : Mehmed KARASAN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/09/1958 Rapport Doc. 853
18/09/1958 Rapport Doc. 850
Auteur(s) : Pierre GREGOIRE (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
30/04/1958 Rapport Doc. 825
30/04/1958 Rapport Doc. 822
Auteur(s) : Gunnar HECKSCHER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
29/04/1958 Rapport Doc. 816
30/04/1957 Rapport Doc. 660
10/01/1957 Rapport Doc. 611
09/01/1957 Rapport Doc. 608
Auteur(s) : Karl BØGHOLM (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/10/1956 Rapport Doc. 573
Auteur(s) : Nigel NICOLSON (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
17/10/1956 Rapport Doc. 561
19/04/1956 Rapport Doc. 501
Auteur(s) : Fritz ERLER Henri C. J . HEYMAN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
17/04/1956 Avis de commission Doc. 493
16/04/1956 Rapport Doc. 490
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