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27/10/1972 Rapport Doc. 3221
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
09/11/1971 Rapport Doc. 3043
Auteur(s) : Franz MEYERS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
09/11/1971 Rapport Doc. 3042
09/11/1971 Rapport Doc. 3041
Auteur(s) : Renato TREU (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
02/03/1971 Rapport Doc. 2927
Auteur(s) : Michael H. ST. HELENS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
01/03/1971 Rapport Doc. 2925
Auteur(s) : Hanns Heinz BAUER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/11/1970 Rapport Doc. 2859
Auteur(s) : William John PEEL (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/11/1970 Rapport Doc. 2858
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/11/1970 Rapport Doc. 2857
Auteur(s) : René MART (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/11/1970 Rapport Doc. 2856
Auteur(s) : Marcel PRÉLOT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/11/1970 Rapport Doc. 2855
01/12/1969 Rapport Doc. 2675
01/12/1969 Rapport Doc. 2674
20/05/1969 Rapport Doc. 2585
Auteur(s) : Enrico FRANZONI (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
08/10/1968 Rapport Doc. 2476
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
08/10/1968 Rapport Doc. 2475
Auteur(s) : M. van der STOEL (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
27/06/1968 Rapport Doc. 2418
27/06/1968 Rapport Doc. 2417
Auteur(s) : Frankie HANSEN (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
27/06/1968 Rapport Doc. 2416
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/05/1968 Rapport Doc. 2376
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