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27/01/2009 Avis de commission Doc. 11810
Auteur(s) : Gerd HÖFER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
27/01/2009 Rapport Doc. 11809
Auteur(s) : John GREENWAY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
26/01/2009 Avis de commission Doc. 11799
01/10/2008 Avis de commission Doc. 11728
03/01/2008 Rapport Doc. 11465
Auteur(s) : Karim Van OVERMEIRE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
12/10/2007 Rapport Doc. 11431
Auteur(s) : Erik JURGENS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
11/10/2007 Rapport Doc. 11432
Auteur(s) : Ana Catarina MENDES (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/06/2007 Rapport Doc. 11295
Auteur(s) : Andreas GROSS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
24/04/2007 Rapport Doc. 11259
16/04/2007 Avis de commission Doc. 11221
Auteur(s) : Jonas ČEKUOLIS (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
10/10/2006 Rapport Doc. 11076
Auteur(s) : Erol Aslan CEBECİ (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
18/09/2006 Rapport Doc. 11017
Auteur(s) : Peter SCHIEDER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
28/03/2006 Rapport Doc. 10865
28/03/2006 Rapport Doc. 10864
15/03/2006 Avis de commission Doc. 10846
Auteur(s) : Ana Catarina MENDES (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
20/02/2006 Rapport Doc. 10840
24/01/2006 Avis de commission Doc. 10813
Auteur(s) : Christos POURGOURIDES (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
11/01/2006 Rapport Doc. 10784
04/11/2005 Rapport Doc. 10736
07/07/2005 Rapport Doc. 10644
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