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02/12/1963 Avis de commission Doc. 1682
Auteur(s) : Giuseppe SIBILLE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/09/1963 Rapport Doc. 1657
Auteur(s) : Per Olof HANSON (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/09/1963 Rapport Doc. 1656
Auteur(s) : Celâl ERTUG Herta FIRNBERG (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
07/05/1963 Rapport Doc. 1599
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
07/05/1963 Rapport Doc. 1593
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
06/05/1963 Rapport Doc. 1588
Auteur(s) : Geertruida S.N.M. KOK (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
23/04/1963 Proposition de résolution Doc. 1569
Auteur(s) : Ludovico MONTINI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
14/01/1963 Rapport Doc. 1542
03/01/1963 Rapport Doc. 1535
Auteur(s) : Elinor HUBERT (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
03/01/1963 Rapport Doc. 1533
13/12/1962 Rapport Doc. 1526
Auteur(s) : Patricia MCLAUGHLIN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
10/12/1962 Rapport Doc. 1525
Auteur(s) : Celâl ERTUG (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
04/09/1962 Rapport Doc. 1470
Auteur(s) : Heinrich HÖFLER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
14/05/1962 Proposition de résolution Doc. 1434
14/05/1962 Rapport Doc. 1433
16/01/1962 Rapport Doc. 1388
14/12/1961 Rapport Doc. 1382
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
20/09/1961 Avis de commission Doc. 1355
19/09/1961 Proposition de Directive Doc. 1351
19/09/1961 Rapport Doc. 1349
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