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05/06/2026 Rapport d'information Doc. 16425
Auteur(s) : Allal AMRAOUI Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
05/06/2026 Rapport Doc. 16423
Auteur(s) : Larysa BILOZIR Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
26/03/2026 Rapport Doc. 16371
Auteur(s) : Valérie PILLER CARRARD Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
20/03/2026 Proposition de résolution Doc. 16365
27/01/2026 Rapport Doc. 16335
Auteur(s) : Paul GALLES Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
19/12/2025 Rapport Doc. 16309
Auteur(s) : Carmen LEYTE Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
09/09/2025 Rapport Doc. 16244
Auteur(s) : Aurora FLORIDIA Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
09/09/2025 Rapport Doc. 16243
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
04/06/2025 Rapport Doc. 16191
Auteur(s) : Pierre-Alain FRIDEZ Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
02/06/2025 Rapport Doc. 16182
Auteur(s) : Saskia KLUIT Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
23/04/2025 Proposition de résolution Doc. 16162
08/04/2025 Rapport Doc. 16150
Auteur(s) : Yuliia OVCHYNNYKOVA Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
28/01/2025 Amendement Amendement 32-1 Doc. 16093
28/01/2025 Amendement Amendement 30 Doc. 16093
28/01/2025 Amendement Amendement 29 Doc. 16093
28/01/2025 Amendement Amendement 28 Doc. 16093
28/01/2025 Amendement Amendement 27 Doc. 16093
28/01/2025 Amendement Amendement 26 Doc. 16093
28/01/2025 Amendement Amendement 25 Doc. 16093
28/01/2025 Amendement Amendement 24 Doc. 16093
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