25/06/2026 Amendement Amendement 3 Doc. 16422
25/06/2026 Amendement Amendement 2 Doc. 16422
25/06/2026 Amendement Amendement 1 Doc. 16422
24/06/2026 Amendement Amendement 7 Doc. 16412
24/06/2026 Amendement Amendement 6 Doc. 16412
24/06/2026 Amendement Amendement 5 Doc. 16412
24/06/2026 Amendement Amendement 4 Doc. 16412
24/06/2026 Amendement Amendement 3 Doc. 16412
24/06/2026 Amendement Amendement 2 Doc. 16412
24/06/2026 Amendement Amendement 1 Doc. 16412
23/06/2026 Avis de commission Doc. 16444
Auteur(s) : Joseph O'REILLY Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
23/06/2026 Avis de commission Doc. 16441
Auteur(s) : Yuliia OVCHYNNYKOVA Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
05/06/2026 Rapport d'information Doc. 16425
Auteur(s) : Allal AMRAOUI Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
05/06/2026 Rapport Doc. 16423
Auteur(s) : Larysa BILOZIR Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
26/03/2026 Rapport Doc. 16371
Auteur(s) : Valérie PILLER CARRARD Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
20/03/2026 Proposition de résolution Doc. 16365
27/01/2026 Rapport Doc. 16335
Auteur(s) : Paul GALLES Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
19/12/2025 Rapport Doc. 16309
Auteur(s) : Carmen LEYTE Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
09/09/2025 Rapport Doc. 16244
Auteur(s) : Aurora FLORIDIA Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
09/09/2025 Rapport Doc. 16243
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
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