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07/06/2013 Rapport Doc. 13225
Auteur(s) : Jean-Louis LORRAIN Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
06/06/2013 Proposition de résolution Doc. 13224
28/05/2013 Rapport Doc. 13215
Auteur(s) : Liliane MAURY PASQUIER Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
14/05/2013 Avis de commission Doc. 13208
Auteur(s) : Carina OHLSSON Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
14/05/2013 Amendement Amendement 3 Doc. 13207
14/05/2013 Amendement Amendement 2 Doc. 13207
14/05/2013 Amendement Amendement 1 Doc. 13207
23/04/2013 Avis de commission Doc. 13180
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
23/04/2013 Amendement Amendement 6 Doc. 13156
23/04/2013 Amendement Amendement 5 Doc. 13156
23/04/2013 Amendement Amendement 4 Doc. 13156
23/04/2013 Amendement Amendement 3 Doc. 13156
23/04/2013 Amendement Amendement 2 Doc. 13156
27/03/2013 Rapport Doc. 13152
Auteur(s) : Valeriu GHILETCHI Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
27/03/2013 Rapport Doc. 13151
Auteur(s) : Sílvia Eloïsa BONET Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
21/03/2013 Proposition de résolution Doc. 13150
21/03/2013 Proposition de résolution Doc. 13149
21/03/2013 Proposition de résolution Doc. 13148
29/01/2013 Rapport Doc. 13117
Auteur(s) : Valeriy SUDARENKOV Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
22/01/2013 Addendum au rapport Doc. 13082 Add.
Auteur(s) : Bernard MARQUET Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
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