20/04/2026 Avis de commission Doc. 16382
Auteur(s) : Yevheniia KRAVCHUK Commission sur l'égalité et la non-discrimination
20/04/2026 Amendement Amendement 15 Doc. 16363
20/04/2026 Amendement Amendement 14 Doc. 16363
20/04/2026 Amendement Amendement 13 Doc. 16363
20/04/2026 Amendement Amendement 12 Doc. 16363
20/04/2026 Amendement Amendement 11 Doc. 16363
31/03/2026 Rapport Doc. 16373
Auteur(s) : Francesco VERDUCCI Commission sur l'égalité et la non-discrimination
30/03/2026 Rapport Doc. 16372
Auteur(s) : Zita GURMAI Commission sur l'égalité et la non-discrimination
25/03/2026 Rapport Doc. 16370
20/03/2026 Proposition de résolution Doc. 16367
20/03/2026 Proposition de résolution Doc. 16366
29/01/2026 Proposition de résolution Doc. 16339
06/01/2026 Rapport Doc. 16315
Auteur(s) : Kate OSBORNE Commission sur l'égalité et la non-discrimination
03/12/2025 Proposition de résolution Doc. 16300
03/12/2025 Proposition de résolution Doc. 16299
19/10/2025 Rapport Doc. 16286
Auteur(s) : Camilla FABRICIUS Commission sur l'égalité et la non-discrimination
14/09/2025 Rapport Doc. 16250
Auteur(s) : Edmunds CEPURĪTIS Commission sur l'égalité et la non-discrimination
24/06/2025 Rapport Doc. 16211
Auteur(s) : Petra BAYR Commission sur l'égalité et la non-discrimination
02/06/2025 Rapport Doc. 16183
Auteur(s) : Maryna BARDINA Commission sur l'égalité et la non-discrimination
09/04/2025 Proposition de résolution Doc. 16158
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