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24/06/2008 Rapport Doc. 11656
Auteur(s) : Georges COLOMBIER John PRESCOTT Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/06/2008 Rapport Doc. 11628
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
06/06/2008 Addendum au rapport Doc. 11628 Add.
06/06/2008 Rapport Doc. 11627
Auteur(s) : Andres HERKEL Evguenia JIVKOVA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
15/04/2008 Rapport Doc. 11579
23/01/2008 Rapport Doc. 11502 rev
Auteur(s) : Kastriot ISLAMI Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
14/09/2007 Rapport Doc. 11374
Auteur(s) : Egidijus VAREIKIS Josette DURRIEU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
07/06/2007 Rapport Doc. 11299
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Leonid SLUTSKIY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17/04/2007 Rapport Doc. 11255
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30/03/2007 Rapport Doc. 11226
Auteur(s) : Andres HERKEL Tony LLOYD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30/03/2007 Rapport Doc. 11214
Auteur(s) : Eduard LINTNER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
29/03/2007 Avis de commission Doc. 11207
20/12/2006 Rapport Doc. 11117
Auteur(s) : Georges COLOMBIER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/12/2006 Rapport Doc. 11115
Auteur(s) : Leo PLATVOET Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/06/2006 Avis de commission Doc. 10989
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/06/2006 Rapport Doc. 10982
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Kimmo SASI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/06/2006 Rapport Doc. 10960
Auteur(s) : György FRUNDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/06/2006 Rapport Doc. 10959
Auteur(s) : Andreas GROSS Andres HERKEL Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/01/2006 Rapport Doc. 10807
Auteur(s) : Tony LLOYD Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
05/01/2006 Rapport Doc. 10779
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
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