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Commission : "Commission des questions juridiques et des droits de l'homme" Delete

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23/01/2007 Avis de commission Doc. 11153

Menaces contre la vie et la liberté d’expression des journalistes

Auteur(s) : Paschal MOONEY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

21/12/2006 Rapport Doc. 11118

Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

08/11/2006 Rapport Doc. 11094

Droits des minorités nationales en Lettonie

Auteur(s) : Adrian SEVERIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

04/10/2006 Avis de commission Doc. 11063

L’intérêt pour l’Europe que le développement économique de la Russie se poursuive

Auteur(s) : Sabine LEUTHEUSSER-SCHNARRENBERGER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

25/09/2006 Rapport Doc. 11031

Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat

Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

22/09/2006 Rapport Doc. 11030

Les lignes directrices de 2003 sur l’utilisation de langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion et les normes du Conseil de l’Europe: renforcer la coopération et les synergies avec l’OSCE

Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

18/09/2006 Rapport Doc. 11020

Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

12/06/2006 Rapport Doc. 10961

Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les Etats membres du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

12/06/2006 Rapport Doc. 10957

Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Dick MARTY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

03/05/2006 Rapport Doc. 10922

Charte pénitentiaire européenne

Auteur(s) : Michel HUNAULT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

21/04/2006 Rapport Doc. 10911

Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort

Auteur(s) : Renate WOHLWEND Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

11/04/2006 Rapport Doc. 10894

Suivi du Troisième Sommet: Le Conseil de l'Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

24/03/2006 Rapport Doc. 10861

Droits de l’homme des membres des forces armées

Auteur(s) : Alexander ARABADJIEV Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

21/12/2005 Rapport Doc. 10774

Les violations des droits de l’homme en République tchétchène: la responsabilité du Comité des Ministres à l’égard des préoccupations de l’Assemblée

Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

21/12/2005 Rapport Doc. 10770

Projet de Protocole sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats

Auteur(s) : Jaume BARTUMEU CASSANY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

13/12/2005 Rapport Doc. 10762

Le concept de « nation »

Auteur(s) : György FRUNDA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

21/09/2005 Avis de commission Doc. 10680

L’accès aux soins et les problèmes linguistiques dans la région de Bruxelles-Capitale en Belgique

Auteur(s) : Boriss CILEVIČS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

19/09/2005 Rapport Doc. 10679

Disparitions forcées

Auteur(s) : Christos POURGOURIDES Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

19/09/2005 Rapport Doc. 10677

Graves violations des droits de l'homme en Libye - traitement inhumain de personnel médical bulgare

Auteur(s) : Tony LLOYD Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

20/06/2005 Avis de commission Doc. 10594

Situation au Proche-Orient

Auteur(s) : Kevin MCNAMARA Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

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