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14/09/1993 Rapport Doc. 6912
Auteur(s) : Victor RUFFY (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
13/09/1993 Avis de commission Doc. 6911
Auteur(s) : Carlos PINTO (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
06/09/1993 Avis de commission Doc. 6906
Auteur(s) : Stelio de CAROLIS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
23/06/1993 Avis de commission Doc. 6874
Auteur(s) : Hermann SCHEER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
24/05/1993 Rapport Doc. 6847
Auteur(s) : Benno ZIERER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/05/1993 Rapport Doc. 6831
Auteur(s) : George Y. MACKIE OF BENSHIE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/05/1993 Avis de commission Doc. 6821
Auteur(s) : Donald THOMPSON (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
17/02/1993 Rapport Doc. 6772
Auteur(s) : Francesco PARISI (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
25/01/1993 Avis de commission Doc. 6747
Auteur(s) : Fernando GONZALEZ LAXE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
23/09/1992 Avis de commission Doc. 6676
16/09/1992 Avis de commission Doc. 6666
Auteur(s) : Doeke EISMA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
10/06/1992 Rapport Doc. 6627
21/04/1992 Rapport Doc. 6600
Auteur(s) : Kjell Magne BONDEVIK (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
21/04/1992 Rapport Doc. 6599
Auteur(s) : Ilana GRAENITZ (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
24/01/1992 Avis de commission Doc. 6551
Auteur(s) : Camille DIMMER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
22/01/1992 Rapport Doc. 6547
Auteur(s) : Bernhard SEILER Imre SIPOS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
04/12/1991 Rapport Doc. 6536
12/09/1991 Avis de commission Doc. 6493
Auteur(s) : Sirkka-Liisa ANTTILA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
12/09/1991 Rapport Doc. 6492
09/09/1991 Rapport Doc. 6475
Auteur(s) : Inger Lise GJØRV (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
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