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17/12/2024 Communication Doc. 16085
17/05/2024 Communication Doc. 15989
16/09/2021 Réponse à Question écrite Doc. 15368
05/03/2021 Question écrite Doc. 15237
Auteur(s) : Laura CASTEL
25/01/2018 Résolution Rés. 2205
Auteur(s) : Assemblée parlementaire
24/01/2018 Amendement Amendement 2 Doc. 14475
24/01/2018 Amendement Amendement 1 Doc. 14475
23/01/2018 Avis de commission Doc. 14481
Auteur(s) : Elvira KOVÁCS Commission sur l'égalité et la non-discrimination
23/01/2018 Rapport Doc. 14475
Auteur(s) : Petra De SUTTER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
14/09/2015 Rapport Doc. 13868 Part 2
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/03/2015 Communication Doc. 13721
08/01/1996 Communication Doc. 7447
17/10/1994 Communication Doc. 7187
03/10/1994 Avis Avis 182
15/09/1994 Rapport Doc. 7152
Auteur(s) : Gerhard REDDEMANN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/05/1994 Addendum au rapport Doc. 7080 III
Auteur(s) : Giulio FERRARINI Rudolf BINDIG József BRATINKA Lubomir FOGAS Wilfried BÖHM Bureau de l'Assemblée
19/01/1994 Rapport d’observation d’élection Doc. 6996 I
Auteur(s) : Engin GÜNER Gerhard REDDEMANN
07/01/1994 Demande d'avis Doc. 6988
20/09/1993 Communication Doc. 6920
11/05/1990 Recommandation Rec. 1127
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